Conditions générales de vente (CGV)
En vigueur à partir du 01.06.2024
Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les contrats et autres accords, y compris à ceux qui seront conclus ultérieurement. Les éventuelles conditions de l’acheteur ne nous engagent aucunement, et cela même si nous ne nous y opposons pas expressément après réception. Les accords divergents, compléments et ententes orales ne sont contraignants que si nous les confirmons par écrit. AkkuPoint SA se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes conditions générales de vente à tout moment. Le for et le lieu d’exécution sont le siège social de la société AkkuPoint SA. Le droit suisse s’applique.
Offres et conclusion du contrat
Nos offres sont sans engagement et sous réserve de vente préalable. Si aucun délai de validité contraignant n’est spécifié dans l’offre, celui-ci est de 30 jours. Les éventuels accords, en particulier les accords oraux, les promesses, les garanties et autres assertions faites par notre personnel de vente, ne deviennent contraignants qu’à partir du moment où nous délivrons une confirmation de commande écrite. En cas de divergences dans la confirmation de commande par rapport à la commande passée, celles-ci doivent immédiatement être contestées par l’acheteur. Les prix et délais de livraison confirmés ne sont valables que si les quantités confirmées sont acceptées à la date confirmée. Ils ne s’appliquent pas pour les commandes ultérieures. AkkuPoint SA a le droit de se désister de commandes ou de rejeter des commandes à tout moment.
Prix
Sauf accord ou indication contraire dans la confirmation de commande, nos prix s’entendent «départ-usine». Les coûts de transport et d’expédition, ainsi que les frais de conditionnement, la taxe sur la valeur ajoutée et la taxe d’élimination anticipée (TEA) sont indiqués séparément. Nous nous réservons le droit de modifier le taux de TVA à tout moment en cas de modification de la législation applicable, et ce, même en cas d’accord contraire. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix en conséquence si, après la conclusion du contrat et l’expiration du délai de validité de nos offres, pour autant qu’il en existe un, et jusqu’à la livraison de la marchandise, des réductions ou des augmentations de coûts non imputables à notre responsabilité surviennent, notamment en raison de changements des tarifs de nos fournisseurs, des droits de douane et des taxes d’importation.
Conditions de paiement et retard de paiement
Sauf indication contraire sur la facture, les commandes doivent être payées dans les 30 jours nets à compter de la date de la facture. Dans le cas de nouveaux clients, nous nous réservons le droit de demander un paiement anticipé. Nous nous réservons le droit de facturer des frais de rappel si la facture n’est pas payée à temps et de retenir les commandes/livraisons ultérieures jusqu’à ce que toutes les factures en souffrance soient payées. AkkuPoint SA se réserve en outre le droit de transmettre les procédures de recouvrement et les informations de paiement de toute nature à la société de recouvrement qu’elle a mandatée à cet effet.
Profits et risques
Pour toutes les transactions, le risque est transféré à l’acheteur à la remise de la marchandise à un transporteur ou à un transitaire, et au plus tard lorsque la marchandise à livrer a quitté l’usine. Cela vaut également pour les livraisons partielles. Par conséquent, la livraison s’effectue aux risques et périls du client. AkkuPoint SA ne contracte une assurance de transport que sur demande écrite du client et aux frais de celui-ci.
Délais de livraison
Les articles signalés sur la boutique en ligne comme étant disponibles sur stock sont généralement livrés dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables. Le délai de livraison pour les articles qui ne sont pas disponibles sur stock est généralement de 10 à 15 jours ouvrables environ. Si un article ne peut être livré que plus tard ou ne peut pas être livré du tout, le client en est informé par écrit. Les livraisons partielles sont possibles à la demande du client. Les dates de livraison sont données selon notre meilleure appréciation, mais elles ne sont pas contraignantes. Leur non-respect ne dispense pas le client de son obligation de réception des marchandises livrées. Toute demande de dommages et intérêts ou de remplacement et tout retrait du contrat pour cause de non-exécution ou de retard de la livraison sont exclus.
Expédition et frais de port
Sauf accord contraire, le type de conditionnement, le mode d’expédition et l’itinéraire d’expédition sont déterminés à notre discrétion. Sous réserve de conditions spéciales fixées individuellement. Livraison gratuite pour les commandes sur la boutique en ligne d’une valeur nette égale ou supérieure à CHF 300.– (marchandises sur palettes et exportations exclues). Pour les articles à haute teneur en lithium, un supplément pour marchandises dangereuses de CHF 25.00 est perçu par livraison pour le marquage obligatoire ainsi que pour l'emballage spécial. Tous les tarifs s’entendent hors TVA.
Suisse/Liechtenstein:
Expédition par colis: CHF 19.50 par colis jusqu’à 30 kg
Marchandises sur palettes/camion: CHF 99.- par palette jusqu’à 500 kg
CHF 198.- par palette de 501 à 1000 kg
CHF 297.- par palette de 1001 à 2000 kg
Exportations:
Sur demande
Réclamations et retours de marchandises
Les marchandises doivent être inspectées par le client aussitôt après leur réception. Tout défaut ou écart manifeste par rapport à la commande passée doit nous être signalé par écrit dans les 7 jours suivant la livraison, y compris en cas de livraison partielle. Dans le cas contraire, la livraison est considérée comme acceptée et les éventuels droits de garantie du client deviennent caducs. En tout état de cause, le client doit nous donner l’opportunité de remplacer ou de réparer les articles défectueux. De plus, le client doit nous donner la possibilité et un délai suffisant pour procéder à cette prestation supplémentaire. Cela dit, AkkuPoint SA est soucieuse de remédier dans les plus brefs délais aux défauts communiqués et prouvés ou de livrer un produit de remplacement. Les réclamations concernant un mauvais conditionnement des marchandises doivent être signalées par écrit le jour suivant la réception de celles-ci. L’emballage n’est pas repris. Tous les retours à notre centre de service doivent être consignés sur notre site web sous la rubrique «Retours au centre de service» et être renvoyés avec le bon de retour correspondant. Les marchandises doivent être dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les frais de port sont à la charge de l’expéditeur. Les marchandises personnalisées à la demande du client (p. ex. les articles avec un logo, les produits sur mesure, etc.) sont exclues du droit de retour. Les retours sont soumis à un processus rigoureux de contrôle de la qualité. Nous prenons donc la liberté d’appliquer des retenues de frais. Plus d’informations sous FAQ.
Annulations et droit de retour
Toute annulation de commande requiert l’accord écrit d’AkkuPoint SA. Les frais déjà occasionnés peuvent être réclamés dans leur intégralité par AkkuPoint SA. Aucun droit de retour formel n’existe en principe. Le Code suisse des obligations s’applique.
Garantie et responsabilité
Sauf indication différente dans les documents de vente, nos produits sont fournis avec une garantie de qualité sur la fonction, le matériel et le traitement pendant une période de 24 mois à compter de la date de livraison. En cas de réparation ou de remplacement de cellules, la garantie est de 6 mois, sur le matériel et les travaux effectués. La facture fait office de certificat de garantie. En cas de réclamation au titre de la garantie, le matériel défectueux ainsi qu’une description du défaut et une copie de la facture doivent nous être adressés par l’intermédiaire de notre centre de service. Sont exclus de la garantie les dommages dus à des modifications ou des réparations effectuées par le client, à l’usure normale (p. ex. la perte de puissance normale de piles et d’accumulateurs), à des cas de force majeure et à des circonstances extérieures (p. ex. des piles qui fuient) ou au non-respect des consignes d’utilisation (p. ex. la décharge profonde d’accumulateurs). En cas d’application de la garantie, les marchandises sont réparées ou remplacées gratuitement par AkkuPoint SA, à sa propre discrétion. Les éventuels frais de déplacement ou de transport sont à la charge de l’acheteur. Sous réserve d’accords écrits contraires, AkkuPoint SA n’est responsable ni des dommages résultant de l’inexécution ou de l’exécution non conforme du contrat de vente, ni de l’exploitation ou de l’utilisation de la marchandise achetée. En tout état de cause, AkkuPoint SA décline toute responsabilité pour tout manque à gagner, tous dommages indirects ou consécutifs, y compris les pertes de données de quelque nature que ce soit, que peuvent subir l’acheteur ou un tiers. Certains des articles proposés sont des produits alternatifs de haute qualité de la société AkkuPoint SA ou des copies, et non des produits originaux du fabricant respectif. Les noms de marques et des sociétés cités sont en partie des marques déposées des propriétaires ou fabricants respectifs et sont mentionnés uniquement pour indiquer la compatibilité des produits.
Réserve de propriété
Les marchandises livrées demeurent la propriété d’AkkuPoint SA jusqu’au paiement intégral de celles-ci. AkkuPoint SA est autorisée à faire inscrire une réserve correspondante dans le registre public.
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Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les contrats et autres accords, y compris à ceux qui seront conclus ultérieurement. Les éventuelles conditions de l’acheteur ne nous engagent aucunement, et cela même si nous ne nous y opposons pas expressément après réception. Les accords divergents, compléments et ententes orales ne sont contraignants que si nous les confirmons par écrit. AkkuPoint SA se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes conditions générales de vente à tout moment. Le for et le lieu d’exécution sont le siège social de la société AkkuPoint SA. Le droit suisse s’applique.
Offres et conclusion du contrat
Nos offres sont sans engagement et sous réserve de vente préalable. Si aucun délai de validité contraignant n’est spécifié dans l’offre, celui-ci est de 30 jours. Les éventuels accords, en particulier les accords oraux, les promesses, les garanties et autres assertions faites par notre personnel de vente, ne deviennent contraignants qu’à partir du moment où nous délivrons une confirmation de commande écrite. En cas de divergences dans la confirmation de commande par rapport à la commande passée, celles-ci doivent immédiatement être contestées par l’acheteur. Les prix et délais de livraison confirmés ne sont valables que si les quantités confirmées sont acceptées à la date confirmée. Ils ne s’appliquent pas pour les commandes ultérieures. AkkuPoint SA a le droit de se désister de commandes ou de rejeter des commandes à tout moment.
Prix
Sauf accord ou indication contraire dans la confirmation de commande, nos prix s’entendent «départ-usine». Les coûts de transport et d’expédition, ainsi que les frais de conditionnement, la taxe sur la valeur ajoutée et la taxe d’élimination anticipée (TEA) sont indiqués séparément. Nous nous réservons le droit de modifier le taux de TVA à tout moment en cas de modification de la législation applicable, et ce, même en cas d’accord contraire. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix en conséquence si, après la conclusion du contrat et l’expiration du délai de validité de nos offres, pour autant qu’il en existe un, et jusqu’à la livraison de la marchandise, des réductions ou des augmentations de coûts non imputables à notre responsabilité surviennent, notamment en raison de changements des tarifs de nos fournisseurs, des droits de douane et des taxes d’importation.
Conditions de paiement et retard de paiement
Sauf indication contraire sur la facture, les commandes doivent être payées dans les 30 jours nets à compter de la date de la facture. Dans le cas de nouveaux clients, nous nous réservons le droit de demander un paiement anticipé. Nous nous réservons le droit de facturer des frais de rappel si la facture n’est pas payée à temps et de retenir les commandes/livraisons ultérieures jusqu’à ce que toutes les factures en souffrance soient payées. AkkuPoint SA se réserve en outre le droit de transmettre les procédures de recouvrement et les informations de paiement de toute nature à la société de recouvrement qu’elle a mandatée à cet effet.
Profits et risques
Pour toutes les transactions, le risque est transféré à l’acheteur à la remise de la marchandise à un transporteur ou à un transitaire, et au plus tard lorsque la marchandise à livrer a quitté l’usine. Cela vaut également pour les livraisons partielles. Par conséquent, la livraison s’effectue aux risques et périls du client. AkkuPoint SA ne contracte une assurance de transport que sur demande écrite du client et aux frais de celui-ci.
Délais de livraison
Les articles signalés sur la boutique en ligne comme étant disponibles sur stock sont généralement livrés dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables. Le délai de livraison pour les articles qui ne sont pas disponibles sur stock est généralement de 10 à 15 jours ouvrables environ. Si un article ne peut être livré que plus tard ou ne peut pas être livré du tout, le client en est informé par écrit. Les livraisons partielles sont possibles à la demande du client. Les dates de livraison sont données selon notre meilleure appréciation, mais elles ne sont pas contraignantes. Leur non-respect ne dispense pas le client de son obligation de réception des marchandises livrées. Toute demande de dommages et intérêts ou de remplacement et tout retrait du contrat pour cause de non-exécution ou de retard de la livraison sont exclus.
Expédition et frais de port
Sauf accord contraire, le type de conditionnement, le mode d’expédition et l’itinéraire d’expédition sont déterminés à notre discrétion. Sous réserve de conditions spéciales fixées individuellement. Livraison gratuite pour les commandes sur la boutique en ligne d’une valeur nette égale ou supérieure à CHF 300.– (marchandises sur palettes et exportations exclues). Pour les articles à haute teneur en lithium, un supplément pour marchandises dangereuses de CHF 25.00 est perçu par livraison pour le marquage obligatoire ainsi que pour l'emballage spécial. Tous les tarifs s’entendent hors TVA.
Suisse/Liechtenstein:
Expédition par colis: CHF 19.50 par colis jusqu’à 30 kg
Marchandises sur palettes/camion: CHF 99.- par palette jusqu’à 500 kg
CHF 198.- par palette de 501 à 1000 kg
CHF 297.- par palette de 1001 à 2000 kg
Exportations:
Sur demande
Réclamations et retours de marchandises
Les marchandises doivent être inspectées par le client aussitôt après leur réception. Tout défaut ou écart manifeste par rapport à la commande passée doit nous être signalé par écrit dans les 7 jours suivant la livraison, y compris en cas de livraison partielle. Dans le cas contraire, la livraison est considérée comme acceptée et les éventuels droits de garantie du client deviennent caducs. En tout état de cause, le client doit nous donner l’opportunité de remplacer ou de réparer les articles défectueux. De plus, le client doit nous donner la possibilité et un délai suffisant pour procéder à cette prestation supplémentaire. Cela dit, AkkuPoint SA est soucieuse de remédier dans les plus brefs délais aux défauts communiqués et prouvés ou de livrer un produit de remplacement. Les réclamations concernant un mauvais conditionnement des marchandises doivent être signalées par écrit le jour suivant la réception de celles-ci. L’emballage n’est pas repris. Tous les retours à notre centre de service doivent être consignés sur notre site web sous la rubrique «Retours au centre de service» et être renvoyés avec le bon de retour correspondant. Les marchandises doivent être dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les frais de port sont à la charge de l’expéditeur. Les marchandises personnalisées à la demande du client (p. ex. les articles avec un logo, les produits sur mesure, etc.) sont exclues du droit de retour. Les retours sont soumis à un processus rigoureux de contrôle de la qualité. Nous prenons donc la liberté d’appliquer des retenues de frais. Plus d’informations sous FAQ.
Annulations et droit de retour
Toute annulation de commande requiert l’accord écrit d’AkkuPoint SA. Les frais déjà occasionnés peuvent être réclamés dans leur intégralité par AkkuPoint SA. Aucun droit de retour formel n’existe en principe. Le Code suisse des obligations s’applique.
Garantie et responsabilité
Sauf indication différente dans les documents de vente, nos produits sont fournis avec une garantie de qualité sur la fonction, le matériel et le traitement pendant une période de 24 mois à compter de la date de livraison. En cas de réparation ou de remplacement de cellules, la garantie est de 6 mois, sur le matériel et les travaux effectués. La facture fait office de certificat de garantie. En cas de réclamation au titre de la garantie, le matériel défectueux ainsi qu’une description du défaut et une copie de la facture doivent nous être adressés par l’intermédiaire de notre centre de service. Sont exclus de la garantie les dommages dus à des modifications ou des réparations effectuées par le client, à l’usure normale (p. ex. la perte de puissance normale de piles et d’accumulateurs), à des cas de force majeure et à des circonstances extérieures (p. ex. des piles qui fuient) ou au non-respect des consignes d’utilisation (p. ex. la décharge profonde d’accumulateurs). En cas d’application de la garantie, les marchandises sont réparées ou remplacées gratuitement par AkkuPoint SA, à sa propre discrétion. Les éventuels frais de déplacement ou de transport sont à la charge de l’acheteur. Sous réserve d’accords écrits contraires, AkkuPoint SA n’est responsable ni des dommages résultant de l’inexécution ou de l’exécution non conforme du contrat de vente, ni de l’exploitation ou de l’utilisation de la marchandise achetée. En tout état de cause, AkkuPoint SA décline toute responsabilité pour tout manque à gagner, tous dommages indirects ou consécutifs, y compris les pertes de données de quelque nature que ce soit, que peuvent subir l’acheteur ou un tiers. Certains des articles proposés sont des produits alternatifs de haute qualité de la société AkkuPoint SA ou des copies, et non des produits originaux du fabricant respectif. Les noms de marques et des sociétés cités sont en partie des marques déposées des propriétaires ou fabricants respectifs et sont mentionnés uniquement pour indiquer la compatibilité des produits.
Réserve de propriété
Les marchandises livrées demeurent la propriété d’AkkuPoint SA jusqu’au paiement intégral de celles-ci. AkkuPoint SA est autorisée à faire inscrire une réserve correspondante dans le registre public.
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